ICPE, LOI SUR L’EAU ET BILAN CARBONE - Chf Aquaculture Accompagnement

Loi sur l’eau

ICPE et bilan carbone

Les piscicultures sont soumises à autorisation (régime des Installations Classées pour la Protection de l’environnement) lorsque le tonnage annuel de poissons produit est égal ou supérieur à 20 tonnes. En dessous de ce tonnage, les piscicultures sont uniquement soumises à la Police de l’eau.

Visite de site et études préalables

Pour préciser les emplacements et les emprises exacte du projet et des ses éléments connexes, CHF AQUACULTURE organise une visite de terrain en présence de l’exploitant. Cette visite permet de réunir les éléments préliminaires à la réalisation du dossier.

Recueil des données topographiques et hydrographiques
Exposé des raisons du projet
Cadrage avec les administrations compétentes
Détermination du régime juridique du projet (déclaration ou autorisation)

Résultat étude

Conclusions

En fonction de conclusions de la visites préalables, du cadrage avec l’administratif, de l’hydrographie et des éléments environnementaux locaux, toutes les incidences du projet seront dégagées ainsi le cadre administratif général.
Il sera alors déterminé si le projet est soumis à autorisation ou s’il ne relève que de l’autorité de la Police de l’Eau.

Contact

Déclaration

Cas d’un dossier < 20 tonnes

Une pisciculture est soumise au régime de la Loi sur l’eau (article L.211-1 du code de l’environnement). Ce dossier « Loi sur l’eau ».

CHF AQUACULTURE vous accompagne pour la rédaction de ce dossier de déclaration (description de l’état initial du site, étude d’incidence du projet, développement de la séquence « Eviter, compenser réduire », définition des mesures compensatoires.

Autorisation environnementale

Cas d’un dossier > 20 tonnes

Au-delà d’une production annuelle 20 tonnes, une pisciculture relève du régime de l’autorisation ICPE, et de l’évaluation environnementale au cas par cas. Ceci implique des procédures environnementales complexes et longues (délai d’instruction > à un an à partir du dépôt de la demande).

CHF AQUACULTURE élabore pour vous le dossier d’autorisation de la pisciculture en même temps que l’élaboration de votre projet. Cette simultanéité permet de gagner du temps en prenant en compte, dès les premières étapes de la conception, l’emprise des éventuelles mesures de compensation.

Cette solution intégrée est valable avec ou sans étude d’impact et enquête publique.

Accompagnement

CHF AQUACULTURE est aussi un partenaire fiable qui vous accompagne dans le renouvellement et la mise à jour des déclaration et autorisations environnement notamment en lien avec des travaux d’amélioration des existants ou liés à l’augmentation de la production.

Aquaculture multi-trophique intégrée

Le cas de l’AMTI

Cette technologie s’inspire du fonctionnement d’un réseau trophique naturel. Il s’agit de cultiver différents organismes qui s’avèrent complémentaires car appartenant à des niveaux trophiques différents. Les rejets organiques et inorganiques des uns (poissons ou crevettes nourris) participent à la croissance d’autres animaux filtreurs (coquillages), détritivores ou végétaux (algues). Cette technique de production aquacole fait encore l’objet de recherches. Elle représente une forme d’aboutissement dont nous pouvons nous inspirer.